Comme pour d’autres formes de prêts, les opérations à réaliser constituent une condition d’éligibilité au prêt d’accession sociale. Pour vous éclairer sur ce sujet, les précisions suivantes semblent nécessaires.
Qu’est-ce que le prêt d’accession sociale ?
Également appelé «
prêt PAS », ce type d’emprunt immobilier s’adresse aux personnes à
modestes revenus qui souhaitent :
- Acquérir un terrain afin de construire un logement ;
- Acheter une maison neuve ou ancienne nécessitant quelques travaux d’aménagement ;
- Apporter quelques améliorations (dont le coût s’élève à plus de 4 000 euros) dans leur résidence actuelle. Il s’agit entre autres de travaux portant sur l’agrandissement de l’espace, l’optimisation des conditions sanitaires…
Le logement doit devenir votre
résidence principale un an au maximum après ces opérations.
Le prêt immobilier : quelques conditions en sus
Outre la nature des opérations, il s’avère avisé de connaître les conditions relatives à la personne de l’emprunteur. Ce dernier doit :
- Détenir soit la nationalité française soit un titre de séjour valable ;
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal au plafond fixé. À titre d’exemple, celui d’un ménage de 3 personnes dans la zone B1 ne doit pas dépasser 51 000 euros.
Les caractéristiques du prêt d’accession sociale
Lors de votre souscription, vous pouvez choisir un délai de
5 à 30 ans pour vous acquitter de votre dette. L’échéance peut aller jusqu’à 35 ans dans certains cas. Inversement, une clause dans le contrat vous permet de la réduire.
Concernant le taux d’intérêt, il varie selon l’option que vous avez choisie : fixe, variable ou modulable.
Pour ce qui est du montant du crédit, vous pouvez bénéficier jusqu’à la totalité du coût de l’opération à mener.