Qu’est-ce que le prêt d’accession sociale (PAS) ?

Si vous souhaitez effectuer un emprunt immobilier, le prêt d’accession sociale est susceptible de vous intéresser. Pour vous aider à comprendre de quoi il s’agit, les informations suivantes semblent indispensables.

Le prêt d’accession sociale : définition

Le prêt PAS désigne un crédit destiné aux ménages à modestes revenus. Comme son nom le sous-entend, il leur permet de devenir plus aisément propriétaire d’un bien immobilier. Néanmoins, il peut également les aider à rénover leur logement. Ce type d’emprunt peut couvrir la totalité des fonds relatifs à ces opérations.

Dans cette optique, vous disposez en général de 5 à 30 ans pour régler les dettes y afférentes. L’échéance peut s’étendre jusqu’à 35 ans dans certains cas.

Pour y souscrire, rapprochez-vous d’une banque conventionnée par l’État.

Le prêt immobilier : ses conditions d’éligibilité

La jouissance de ce crédit est soumise à certaines conditions portant sur la situation personnelle du requérant. Ce dernier doit :
  • Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un seuil déterminé. À titre d’exemple, ce dernier s’élève à 51 800 euros dans la zone A pour un foyer de 2 personnes.
Il existe en outre des exigences afférentes au bien :
  • Il doit être établi comme résidence principale ;
  • La rénovation consiste à l’agrandir ou à l’adapter aux personnes handicapées… ;
  • Le logement à acheter est neuf ou nécessite la réalisation de quelques travaux.

Les avantages du prêt d’accession sociale

Ce type de prêt procure de nombreux avantages au bénéficiaire. Il présente notamment des frais de notaire, de dossier et de garantie réduits. Vous pouvez également le jumeler avec d’autres crédits : relais, PTZ, etc. Enfin, il vous exonère de la taxe foncière pour une durée de 2 ans dans le cas d’un achat de logement neuf.