Comme d’autres formes d’emprunt, le prêt d’accession sociale n’est valable que pour certaines opérations. Découvrez lesquelles.
Le prêt immobilier : pour quelles opérations ?
Une fois votre éligibilité par rapport aux revenus avérée, il importe de voir les exigences concernant les interventions. À ce propos, vous ne bénéficierez du
prêt PAS que pour :
- L’achat d’un bien immobilier à établir comme résidence principale au moins 1 an après les travaux et pour 6 ans. Toutefois, vous pouvez contourner cette obligation dans quelques situations d’exception ;
- Les travaux d’agrandissement, de changement de destination d’un local professionnel en logement…
Par rapport à cela, le PAS ne peut pas financer l’installation de certains éléments. Il s’agit notamment des meubles, garages, jacuzzis…
Les caractéristiques du prêt d’accession sociale
Une fois le prêt accordé, vous disposez de
5 à 35 ans selon le contrat pour vous acquitter de la dette. Toutefois, si les circonstances vous le permettent, vous pouvez avancer l’échéance à la date qui vous convient.
Concernant le montant du prêt, il vous permet de financer la totalité des opérations relatives à votre projet.
Quant au taux d’intérêt, il varie d’un prêteur à un autre, sans pour autant dépasser le taux plafond. D’où la nécessité de procéder à une comparaison des offres existantes.
Les avantages du prêt d’accession sociale
La possibilité de le compléter avec d’autres
formes d’emprunt constitue un des principaux avantages du prêt d’accession sociale. À ce sujet, vous pouvez l’associer à un prêt à taux zéro, d’épargne logement, etc.
En outre, il vous donne droit à l’APL accession. Ce dispositif vous aidera à vous acquitter plus aisément des dettes liées au prêt PAS.
En addition, ce type de prêt confère des frais d’instruction de dossier et de notaire réduits comparé à d’autres crédits.
Enfin, il garantit une inscription hypothécaire exempte des taxes y afférentes.